Mentions légales

Éditeur du site

Nom du site : aquiappartientmonsiteweb.com. URL : https://aquiappartientmonsiteweb.com. Le présent site est édité par Gérald Morales, entrepreneur individuel / micro-entreprise, situé au 2030 route du Grand Chemin, 71220 Martigny-le-Comte, France. SIRET : 340 998 905 00046. TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. E-mail : contact@geraldmorales.eu. Directeur de la publication : Gérald Morales.

Hébergement

Le site aquiappartientmonsiteweb.com est hébergé par o2switch. Site web : https://www.o2switch.fr/.

Objet du site

Le site aquiappartientmonsiteweb.com propose des contenus, outils et formulaires permettant aux professionnels, indépendants, TPE, PME, associations et prescripteurs d’évaluer le niveau de maîtrise, d’autonomie et de récupérabilité d’un site internet. Il a pour objectif de sensibiliser les utilisateurs aux risques de dépendance technique, de verrouillage propriétaire, de perte d’accès, de coûts récurrents insuffisamment lisibles ou de difficulté à changer de prestataire web.

Accès au site

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Le diagnostic proposé vise à aider l’utilisateur à mieux comprendre sa situation numérique et les points de vigilance liés à son site internet. Il ne constitue pas un conseil juridique, contractuel, informatique ou technique exhaustif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations fournies, ni des décisions prises à partir des contenus, résultats ou recommandations proposés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, interfaces, éléments graphiques, logos, icônes, formulaires, structures de pages, noms commerciaux et éléments de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont destinées au traitement des demandes de diagnostic, des demandes d’information et des prises de contact. Elles peuvent notamment inclure : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, adresse du site internet concerné, informations relatives au prestataire web, à l’hébergement, aux accès, aux coûts ou à la situation technique déclarée. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec l’utilisateur et ne sont pas revendues à des tiers.

Droits sur les données

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande à l’adresse suivante : contact@geraldmorales.eu.

Cookies

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Liens hypertextes

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut d’indication spécifique, l’utilisateur peut consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Gérald Morales à l’adresse suivante : contact@geraldmorales.eu.